MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 9 juillet 2026

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet [URL de votre site] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Article 1 – Éditeur du site

Le site internet [URL de votre site] est édité par :

Identité : [Votre Nom et Prénom], Entrepreneur Individuel (Mention "EI" obligatoire).
Adresse postale : [Adresse de votre atelier / siège social]
Adresse email : [Votre Email Professionnel]
Numéro de téléphone : [Votre Numéro de Téléphone]

Article 2 – Activité et Immatriculation

Numéro SIRET : [Votre Numéro SIRET à 14 chiffres]
Immatriculation : Inscrit au Répertoire des Métiers (RM) auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) de [Votre Ville/Département].
Activité : Fabrication, impression 3D, modélisation CAO, découpe et gravure laser.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Article 3 – Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site internet est [Votre Nom et Prénom], en sa qualité de représentant légal de l'entreprise individuelle.

Article 4 – Hébergeur du site

Le site internet est hébergé par la société :

Raison sociale : [Nom de votre hébergeur, ex: o2switch / OVH / Hostinger]
Adresse postale : [Adresse postale officielle de l'hébergeur]
Coordonnées : [Numéro de téléphone ou site web de l'hébergeur]
Stockage des données : Les serveurs de l'hébergeur sont situés en [Pays, ex: France / Union Européenne].

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de [Votre Nom ou Nom Commercial], sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur. Tout traitement non autorisé sera considéré comme constitutif d'une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 – Litiges

Tout litige en relation avec l'utilisation du site internet est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Votre Ville].