POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur au 9 juillet 2026

La présente Politique de Confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site [URL de votre site] (ci-après "le Site") des engagements pris par [Votre Nom/Prénom ou Nom Commercial], micro-entrepreneur (ci-après "le Vendeur" ou "le Responsable de traitement"), afin de protéger leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 1 – Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est : [Votre Nom, Prénom] Adresse email : [Votre Email Professionnel] Adresse postale : [Adresse de votre atelier / siège social]

Article 2 – Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'exploitation du Site et de la fourniture des prestations (impression 3D, CAO, gravure laser), le Vendeur est amené à collecter les données suivantes :

Données d'identification : Nom, prénom.
Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale de livraison et de facturation.
Données professionnelles (le cas échéant) : Nom de l'entreprise, numéro de SIRET/TVA (pour les clients professionnels).
Données techniques et fichiers : Fichiers 3D (STL, STEP, etc.), fichiers vectoriels (DXF, SVG), images ou logos transmis par le Client pour l'exécution de sa commande.
Données financières : Coordonnées bancaires (IBAN / BIC) transmises uniquement dans le cadre des paiements par virement ou des remboursements.

Article 3 – Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de devis et contact : Répondre à vos messages et estimer le coût des prestations (Base légale : Mesures précontractuelles).
Exécution de la commande : Réalisation des modélisations CAO, des impressions 3D, des découpes/gravures laser et expédition des colis (Base légale : Exécution du contrat).
Facturation et comptabilité : Gestion des obligations fiscales et comptables de la micro-entreprise (Base légale : Obligation légale).

Article 4 – Confidentialité des fichiers techniques et propriété intellectuelle

Le Vendeur s'engage à respecter une confidentialité absolue concernant les fichiers numériques (modèles 3D, plans, logos) transmis par le Client. Ces fichiers sont utilisés exclusivement pour fabriquer les produits commandés.

Destruction des fichiers : Sauf demande expresse et écrite du Client pour conserver ses fichiers en vue de commandes futures, l'ensemble des fichiers techniques clients est définitivement supprimé des serveurs et ordinateurs du Vendeur dans un délai de 30 jours suivant la livraison finale de la commande.

Article 5 – Destataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l'usage interne du Vendeur. Elles ne seront jamais vendues, louées ou cédées à des tiers. Cependant, certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques uniquement pour la bonne exécution de la commande :

Les services de transport et de livraison (ex: La Poste, Mondial Relay, Chronopost) pour l'envoi de vos colis.
L'hébergeur du Site internet : [Nom de votre hébergeur, ex: o2switch, OVH...], qui stocke les données du site de manière sécurisée en Union Européenne.

Article 6 – Durée de conservation des données

Le Vendeur conserve vos données pour les durées strictement nécessaires :

Données des prospects (demandes de devis sans commande) : Supprimées ou anonymisées au plus tard 3 ans après le dernier contact de votre part.
Données des clients : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans au titre des garanties et responsabilités civiles.
Pièces comptables (factures, justificatifs de virement) : Conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations du Code de commerce français.

Article 7 – Vos droits au titre du RGPD

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : Vous pouvez demander à savoir quelles données le Vendeur détient sur vous.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf obligation légale de conservation (ex: comptabilité).
Droit à la limitation et à l'opposition : Vous pouvez vous opposer à certains traitements ou demander à ce qu'on en limite l'usage.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de contacter le Responsable de traitement par email à l'adresse : [Votre Email Professionnel]. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximum de 30 jours.

Article 8 – Sécurité des données

Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques (utilisation du protocole sécurisé HTTPS sur le Site, mots de passe forts, stockage sécurisé des ordinateurs de l'atelier) pour protéger vos données contre les accès non autorisés, les pertes ou les altérations.

Article 9 – Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté le Vendeur, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sur leur site internet (www.cnil.fr) ou par courrier postal.